PEP 87-24

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77807356900205

• ACCORD DE REVISION RELATIF AU PLAN DE MOBILITE (T08726061385)
  Début : 21/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITE (T08724060337)
  Début : 15/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/08/2022 (T08724060333)
  Début : 15/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• Accord relatif aux instances représentatives du personnel (T08723060043)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FUSION - ABSORPTION DES PEP24 PAR LES PEP87 (T08723060003)
  Début : 05/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T08722002860)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T08722002561)
  Début : 17/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• ACCORD RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE DES SALARIES TRANSFERES DE CALINS ET GALIPETTES (T08721001775)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08720001566)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• Accord relatif au changement de convention collective au personnel de l'espace familles intégré au sein de l'Association PEP87 (T08720001472)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• accord sur la mise en place du comite social et economique PEP 87 (T08719000870)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• ACCORD DE MÉTHODE LIÉ AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08725060799)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRISE DE LA GESTION DU MULTI ACCUEIL "La Boît'à Mômes" DE CHAMBORET AU 01/09/2024 (T08724060441)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2029
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• ACCORD RELATIF AUX FRAIS LIES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (T08726061384)
  Début : 01/07/2026 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08723060042)
  Début : 14/09/2023 Fin : 13/09/2027
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• AVENANT À L’ACCORD DU 15/05/2024 RELATIF AU PLAN DE MOBILITÉ (T08725060798)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• ACCORD RELATIF AUX FRAIS LIES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (T08724060617)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• Accord relatif à la prolongation des mandats du CSE 2023-2024 (T08724060203)
  Début : 29/11/2023 Fin : 23/01/2024
  Accord d'entreprise PEP 87-24

• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (T08720001601)
  Début : 23/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PEP 87-24