POMPES GRUNDFOS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37280022700012

• Avenant à l'accord CET (T05725063094)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS

• Accord collectif relatif au partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T05725063099)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS

• Avenant n° 3 à l'accord relatif à la suppression du dispositif de prime d'objectif et à la mise en place d'un dispositif d'incentive plan (T05724060644)
  Début : 28/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant N° 2 à l'accord relatif au télétravail (T05723060308)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du travail (T05723060065)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS

• Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail (T05723007064)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) de l'entreprise Pompes Grundfos SAS (T05722006799)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 2 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives "incapacité-invalidité-décès" au profit des salariés du 2ème collège - article 36 (T05722006322)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant N° 2 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives "incapacité-invalidité-décès" au profit des salariés du 1er collège - article 36 (T05722006325)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T05721005366)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif au comité social et économique (T05718000693)
  Début : 27/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05725062002)
  Début : 12/03/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord de méthode portant sur les prochaines négociations collectives en matière de partage de la valeur (T05724061508)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/05/2026
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• Avenant à l'accord du 17 octobre 2022 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T05725061931)
  Début : 19/02/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC/ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE ET EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE (T05723007557)
  Début : 28/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T05722006698)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• Avenant à l'accord collectif relatif au maintien des cotisations au régime AGIRC/ ARRCO pour les salariés en congé de mobilité et en cessation anticipée d'activité (T05725061932)
  Début : 19/02/2025 Fin : 21/03/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire négociations annuelles obligatoires 2025 (T05724061687)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à l'atténuation des impacts de l'activité partielle (T05724061344)
  Début : 23/09/2024 Fin : 23/09/2025
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• accord collectif relatif au partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal 2024 (T05724061370)
  Début : 17/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T05723060350)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05722005684)
  Début : 15/02/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire négociations annuelles obligatoires 2023 (T05722006990)
  Début : 23/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE ET EN CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE (T05720003782)
  Début : 16/10/2020 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T05720003049)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif relatif au vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (T05722006449)
  Début : 20/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T05721005492)
  Début : 24/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T05721004179)
  Début : 29/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T05720002715)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05718000655)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• accord collectif relatif à la prolongation du mandat des instances représentatives du personnel (T05718000694)
  Début : 01/10/2018 Fin : 27/11/2018
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