RIVARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66728014300088

• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T04923009643)
  Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RIVARD

• Accord relatif aux rémunérations (T04923009458)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RIVARD

• Avenant 2 à l'accord Astreintes (T04921006532)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RIVARD

• Avenant 1 - Accord PEPA covid 2020 (T04920004427)
  Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RIVARD

• Accord Prime Habillage Déshabillage (T04920003837)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RIVARD

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T04919001806)
  Début : 18/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RIVARD

• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T04919001555)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LES ASTREINTES (T04918000012)
  Début : 07/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A04918004534)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T04925062655)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T04924062265)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Acord Semaine de travail à 4 (quatre) jours (T04925064570)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Accord relatif au versement PEAA 2025 (T04925064569)
  Début : 01/01/2025 Fin : 28/02/2026
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• ACCORD NAO 2024 (T04924060896)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/03/2025
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• Avenant 2 Temps de travail (T04925062628)
  Début : 01/01/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord relatif au versement de PEAA (T04924061882)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T04921006788)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle Annuelle d'Assiduité (PEAA) - Année 2023 (T04924060901)
  Début : 01/01/2023 Fin : 29/02/2024
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• Avenant 1 à l'accord Egalité Professionnelle (T04922007102)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (bloc2) (T04921006787)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant 4 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T04922008627)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• Avenant 4 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T04922008604)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/04/2023
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• Avenant 7 à l'accord relatif à l'indemnisation d'activité partielle - Gestion de la prime d'assiduité (T04922008599)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 (T04922007238)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif au versement de la Prime Exceptionnelle Annuelle Assiduité (PEAA) pour l'année 2022 (T04923009459)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n° 6 à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle (T04922007496)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2022
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• Avenant 3 à l'accord collectif relatif à la mise en place de l'allocation spécifique de l'activité partielle de longue durée (APLD) (T04922007470)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2022
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• Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T04921006554)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2022
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• Avenant 5 à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle (T04921006555)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T04921005597)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord portant sur le versement d'une Prime Exceptionnelle Annuelle d'Assiduité (T04921006131)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 1 - Temps de travail (T04920004428)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Indemnisation activité partielle avenant 4 (T04921006128)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/09/2021
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• Avenant 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (T04921005590)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/09/2021
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• Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2021 (T04921006408)
  Début : 30/07/2021 Fin : 30/07/2021
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• Avenant 3 à l'Accord relatif à l'Indemnisation de l'Activité Partielle (T04921005336)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (T04920004706)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord NAO 2020 (T04920003835)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord Activité Partielle avenant 2 (T04920004426)
  Début : 06/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 1 à l'accord portant sur l'indemnisation de l'activité partielle (T04920004109)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A04918004921)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Modalités de réunions du CSE pour faire face à la crise du Coronavirus (T04920004108)
  Début : 20/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat liée au covid (T04920004104)
  Début : 18/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2020 (T04920003836)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• Indemnisation de l'Activité Partielle (T04920004038)
  Début : 17/03/2020 Fin : 30/04/2020
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T04919001936)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord gestion des Absences avenant 1 (T04920004425)
  Début : 23/03/2020 Fin : 27/03/2020
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• Gestion des absences pour faire face au coronavirus (T04920004039)
  Début : 23/03/2020 Fin : 27/03/2020
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• PROROGATION DES MANDATS DES IRP (T04918001016)
  Début : 19/09/2018 Fin : 21/04/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (L2242-5 DU CODE DU TRAVAIL) ANNEE 2018 (A04918004659)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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