SAFRAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56208290901190

• Avenant n°11 à l'accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)" (T07526064091)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°29 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (T07526064096)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°10 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (T07526064098)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°12 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)" (T07526064125)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (T07526063879)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°28 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (T07526063891)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 aux accords en faveur de la Parentalité et relatif à la formation et au développement des compétences (T07526063902)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)" (T07526084086)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (T07525083366)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)" (T07525083058)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux technologies de l'information et de la communication dans le cadre du dialogue social (T07525081066)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 aux accords en faveur de la Parentalité et relatif à la Formation et au développement des compétences (T07525080459)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'Accord sur le Comité de Groupe Safran (T07525074324)
  Début : 10/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)" (T07525074252)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (T07524070311)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°25 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (T07524070294)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire "PERO" (T07524070295)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)" (T07524070262)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°24 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (T07524066889)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (T07524066910)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ET SUR LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ SAFRAN SA (T07524063983)
  Début : 19/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 À L’ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIÉS DE SAFRAN SA (T07523061459)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de la Parentalité au sein du Groupe Safran (T07523060887)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ET SUR LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ SAFRAN SA (T07523060406)
  Début : 18/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°23 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (T07523057914)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité accidentels (T07523057091)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)" (T07523057130)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (T07522048996)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des Ingénieurs et Cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)" (T07522048973)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (T07522048712)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°21 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (T07522047548)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°22 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (T07522047550)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'Accord sur le développement du Dialogue Social dans le Groupe Safran (T07522046222)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au statut collectif des salariés de Safran SA (T07522043692)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur les établissements distincts et sur les instances représentatives du personnel de la société Safran SA (T07522043689)
  Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des Ingénieurs et Cadres (T07521037062)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°20 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (T07521036049)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la GPEC Safran SA (T07521033106)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°19 à l'Accord de Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe Safran (T07521028679)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Groupe Senior pour l'année 2021 au sein de Safran (T07520024684)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 au sein du Groupe Safran (T07520020521)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la GPEC Safran SA (T07520019811)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°16 Accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (T07519016325)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les établissements distincts et sur les instances représentatives du personnel (T07519010406)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (T07519010410)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (T07519010408)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution (T07519008991)
  Début : 13/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 Accord sur le développement du dialogue social dans le groupe Safran (T07518006387)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°15 Accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (T07518006423)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (T07518006426)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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