ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568194300053

• Accord d'entreprise concernant la reprise d'ancienneté pour les salariés de profession IDE rejoignant l'ASSM13 dans le cadre d'un cumul emploi retraite (T07525073331)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au statut et à la rémunération des orthophonistes (T07525073332)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise au statut et à la rémunération des assistants sociaux (T07524065598)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'octroi d'un repos compensateur pour les salariés arrivés le 02122011 (T07523051097)
  Début : 06/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FORMATION ET ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T07520026395)
  Début : 07/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au renouvellement des instances représentatives du personnel pour le cycle électoral 2023 2027 (T07523060963)
  Début : 19/12/2023 Fin : 18/12/2027
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre d'une prime liée au projet médical de l'hospitalisation aigue pour les infirmiers diplômés d'état et les aides soignants diplômés d'état (T07525074554)
  Début : 01/01/2005 Fin : 31/12/2025
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• accord collectif relatif à la durée quotidienne de travail Foyer Watteau (T07525073333)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens (T07525073306)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PRIME LIÉE AU PROJET MEDICAL DE L’HOSPITALISATION AIGUE POUR LES INFIRMIERS DIPLOMES D’ETAT ET LES AIDES SOIGNANTS DIPLOMES D’ETAT (T07524065597)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES EXCLUS DES DISPOSITIFS LAFORCADE AU SEIN DE L’ASM13 (T07524065268)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (T07524065269)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL FOYER WATTEAU (T07523061885)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2024 (T07524065547)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/12/2024
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• accord d'ejtreprise concenrnat le versement d'une prime exceptionnelle aux salariés exclus des dispositifs laforcade au sein de l'ASM13 (T07523063129)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux modalités d'application de la prime décentralisée 2023 (T07523061884)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T07520021459)
  Début : 01/01/2020 Fin : 19/12/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux salariés oubliés du SEGUR (T07522047941)
  Début : 01/09/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2022 (T07522050084)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prime SEGUR attribuée aux médecins et aux pharmaciens au sein de l'ASM13 (T07522047938)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES OUBLIES DU SEGUR AU SEIN DE L'ASM13 (T07522039425)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (T07522039428)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (T07521027931)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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