SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37875293500015

• Accord d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps (T03119003401)
  Début : 07/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE

• Accord sur la périodicité de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03119002629)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE

• Accord portant modification d'un régime complémentaire de frais de santé collectif à adhésion obligatoire (T03118001879)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2024 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la société Satys PSP Somme (T08024060676)
  Début : 05/07/2024 Fin : 02/10/2028
  Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE

• Accord collectif relatif à l'égalité femmes/hommes et qualité de vie et conditions de travail au sein de la Société Satys Surface Treatment Touloue (T03124061084)
  Début : 23/01/2024 Fin : 23/01/2028
  Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE

• Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T03123060435)
  Début : 24/10/2023 Fin : 24/10/2027
  Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE

• Accord de méthode dans le cadre de la négociation relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie et les conditions de travail (T03123060311)
  Début : 10/10/2023 Fin : 09/10/2027
  Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE

• Accord collectif relatif à l'annualisation du temps de travail au sein de la société Satys Surface Treatment Toulouse (T03124062389)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE

• ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2026 (T03126066785)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE

• Accord d'entreprise NAO 2025 (T03125064377)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE

• Accord d'entreprise 2024 Procès Verbal de clôture des NAO 2024 (T03124061795)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE

• Accord d'entreprise NAO 2022/2023 (T03123013725)
  Début : 09/02/2023 Fin : 09/02/2024
  Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 9 OCTOBRE 2020 PORTANT SUR LA PROMOTION DE LA MOBILITE INTERNE ET EXTERNE (T03121008382)
  Début : 08/04/2021 Fin : 30/09/2023
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• Accord collectif portant sur la promotion de la mobilité interne et externe au sein de Satys Surface Treatment Toulouse (T03120007049)
  Début : 09/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 9 OCTOBRE 2020 (T03121008243)
  Début : 31/03/2021 Fin : 30/04/2023
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 9 OCTOBRE 2020 (T03121008079)
  Début : 26/02/2021 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif portant mesures de performance (T03120007048)
  Début : 10/10/2020 Fin : 31/03/2023
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 9 OCTOBRE 2020 (T03121007846)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2023
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 9 OCTOBRE 2020 (T03120007193)
  Début : 11/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité partielle (T03120007047)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN MATIERE D’EMPLOI, DE RECRUTEMENT ET ACCES A LA FORMATION, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, DROIT A LA DECONNEXION, ARTICULATION VIE PERSONNELLE ET (T03119004443)
  Début : 23/09/2019 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03121009306)
  Début : 19/07/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord NAO Accord d'entreprise (T03120007004)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord sur les modalités d'organisation des négociations 2020 (T03120007002)
  Début : 17/02/2020 Fin : 17/02/2021
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• Accord d'entreprise sur la récupération des temps de travail perdus du fait de l'épidémie de COVID 19 (T03120007005)
  Début : 25/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03120007006)
  Début : 11/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T03119003400)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord de méthode sur la négociation obligatoire 2019 (T03119002630)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/05/2019
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• NAO 2018 (T03118001880)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (T03123060310)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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