Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte en YVelines

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77570874600133

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place du CSE (T07824061080)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte en YVelines

• Accord relatif au statut des intervenants familiaux au sein de la Sauvegarde des Yvelines (T07824061082)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte en YVelines

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical (T07823060805)
  Début : 11/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte en YVelines

• Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles (T07823013165)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mobilité durable des professionnels (T07822011699)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Compte-rendu et procès-verbal NAO 2021 (T07822011700)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif du 28/06/1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (T07821009632)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la gestion des congés payés (T07820005401)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE (T07820005064)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07820004718)
  Début : 11/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif aux transferts et séjours (T07819004068)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T07818001103)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la prorogation temporaire des mandats des représentants du personnel (T07818001098)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'accompagnement des salariés (T07818000553)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion des congés payés (T07818000079)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T07826065951)
  Début : 17/06/2025 Fin : 17/06/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07824061079)
  Début : 23/01/2024 Fin : 22/01/2028
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• Avenant n°3 relatif au télétravail (T07824062023)
  Début : 29/05/2024 Fin : 28/05/2027
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• Accord relatif à la santé, la qualité de vie et les conditions de travail (SQVCT) (T07824062027)
  Début : 29/05/2024 Fin : 28/05/2027
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de recrutement participatif (T07824062018)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
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• Accord portant adaptation de la périodicité de la négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07823013164)
  Début : 29/11/2022 Fin : 28/11/2026
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• Accord relatif à la mise en place d'un repos mensuel aux Assistants familiaux (T07826065950)
  Début : 27/03/2025 Fin : 27/03/2026
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• Accord relatif à la mise en place à titre expérimental d'un repos mensuel aux assistants familiaux (T07824062017)
  Début : 28/02/2024 Fin : 27/02/2025
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• Accord de méthode en vue de la négociation de l'accord relatif à la Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T07824062028)
  Début : 28/05/2024 Fin : 19/12/2024
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• Avenant temporaire n°2 relatif au télétravail (T07823013899)
  Début : 12/04/2023 Fin : 11/04/2024
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• Accord collectif portant sur le versement d'une indemnité exceptionnelle pour l'établissement Buc Ressources pour l'année 2023 (T07824061083)
  Début : 22/12/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord collectif portant sur le versement d'une indemnité exceptionnelle pour les établissements Accueillir CHU, FFV, ALTHO, Matern'elles pour l'année 2023 (T07823060803)
  Début : 22/12/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord de méthode et d'adaptation de la périodicité de la négociation en matière de Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail (T07823060806)
  Début : 11/09/2023 Fin : 31/01/2024
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif expérimental de recrutement participatif (T07823013898)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la Santé et à l'amélioration de la Qualité de Vie au travail (T07822011683)
  Début : 22/06/2022 Fin : 21/06/2023
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• Avenant temporaire n°1 relatif au télétravail (T07822011693)
  Début : 23/06/2022 Fin : 22/03/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif expérimental de recrutement participatif (T07822010125)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord relatif aux entretiens professionnels (T07820005060)
  Début : 10/02/2020 Fin : 09/02/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la Santé et à l'Amélioration de la Qualité de Vie au travail (T07818001101)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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• Avenant temporaire n°2 à l’accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (T07821007464)
  Début : 06/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la Santé et à l'amélioration de la qualité de vie au travail (T07820005374)
  Début : 08/04/2020 Fin : 07/04/2021
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• Avenant temporaire à l'accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (T07820005402)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la santé et à l'amélioration de la qualité de vie au travail (T07819002166)
  Début : 18/02/2019 Fin : 17/02/2020
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• Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements dans le cadre de la fermeture de l'auto-école sociale (T07819004073)
  Début : 07/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07819002155)
  Début : 17/01/2019 Fin : 17/04/2019
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• Avenant expérimental n°1 au protocole relatif à l'exercice du droit syndical et des IRP du 27 janvier 2006 (T07818000549)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/01/2019
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