SCC FRANCE
Informations juridiques
| Société | SCC FRANCE |
| Siren | 424982650 |
| Siret | |
| Siège social | |
| SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE | |
| Adresse | 96 RUE DES 3 FONTANOT 92000 NANTERRE |
| Code APE | 4651Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels |
Accords d'entreprise
Etablissement : 42498265000014
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Accord d'entreprise sur la définition des catégories objectives au sein de l'UES SCC relatif aux garanties dite de prévoyance pour les assimilés cadres (T09225075050)
Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Avenant à l’accord de méthode portant sur les délais des consultations récurrentes du Comité Social Economique ainsi que sur les modalités de recours à l’expertise (T09225074817)
Début : 21/05/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE VACANCES JUIN 2025 (T09225074819)
Début : 18/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Accord d’Entreprise portant sur le travail en période non ouvrée et le travail de nuit au sein de l’UES SCC (T09224066289)
Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09223060407)
Début : 21/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Accord de méthode portant sur les étapes de consultations du projet de transformation de la logistique du site de Lieusaint et ses aménagements associés (T09221027898)
Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Avenant à l'accord de méthode portant sur les étapes de consultations du projet de transformation de la logistique du site de Lieusaint et ses aménagements associés (T09221027899)
Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Accord de méthode portnat sur les délais de consultations annuelles du CSE ainsi que sur les modalités de recours à l'expertise (T09220020016)
Début : 17/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
ACCORD DE SUBSTITUTION CEGID QUADRATUS (T09219014896)
Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (A09219032356)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Accord collectif relatif à l'unité économique et sociale SCC (T09219012832)
Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'UES SCC (T09219012835)
Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Accord d'Entreprise sur le Télétravail (T09218004898)
Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Accord d’entreprise portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers (GEPPMM) UES SCC (T09225070408)
Début : 15/01/2025 Fin : 15/01/2028
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Accord d’Entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l’UES SCC (T09223061987)
Début : 08/11/2023 Fin : 07/11/2026
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Avenant à l’accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail 2022-2025 UES SCC (T09225076915)
Début : 09/12/2025 Fin : 30/06/2026
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail 2022-2025 UES SCC (T09223044740)
Début : 07/07/2022 Fin : 07/07/2025
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ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE VACANCES JUIN 2024 (T09224066239)
Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Accord de méthode portant sur les délais des consultations récurrentes du Comité Social Economique ainsi que sur les modalités de recours à l’expertise (T09224066242)
Début : 19/06/2024 Fin : 28/02/2025
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Accord d'Entreprise portant sur les conditions particulières relatives à la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (T09224065272)
Début : 01/06/2024 Fin : 30/09/2024
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ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME VACANCES JUIN 2023 (T09223044743)
Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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Accord d'entreprise portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T09221022888)
Début : 13/01/2021 Fin : 13/01/2024
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Accord d'Entreprise relatif à la prolongation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'UES SCC (T09223061637)
Début : 24/11/2023 Fin : 13/12/2023
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Accord d'entreprise portant sur la prime de vacances juin 2021 (T09221027897)
Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME VACANCES JUIN 2020 (T09220020015)
Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Accord d'Entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES SCC (T09219014615)
Début : 01/12/2019 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Accord d'entreprise portant sur la prime vancances juin 2019 (T09219011146)
Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise SCC FRANCE -
Avenant (FY20) à l'Accord de méthode portant sur les délais de consultations annuelles du Comité d'entreprise ainsi que sur les modalités de recours à l'expertise (T09219010294)
Début : 18/04/2019 Fin : 31/03/2020
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