SCC FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42498265000014

• Accord d'entreprise sur la définition des catégories objectives au sein de l'UES SCC relatif aux garanties dite de prévoyance pour les assimilés cadres (T09225075050)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord de méthode portant sur les délais des consultations récurrentes du Comité Social Economique ainsi que sur les modalités de recours à l’expertise (T09225074817)
  Début : 21/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE VACANCES JUIN 2025 (T09225074819)
  Début : 18/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’Entreprise portant sur le travail en période non ouvrée et le travail de nuit au sein de l’UES SCC (T09224066289)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09223060407)
  Début : 21/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode portant sur les étapes de consultations du projet de transformation de la logistique du site de Lieusaint et ses aménagements associés (T09221027898)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de méthode portant sur les étapes de consultations du projet de transformation de la logistique du site de Lieusaint et ses aménagements associés (T09221027899)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode portnat sur les délais de consultations annuelles du CSE ainsi que sur les modalités de recours à l'expertise (T09220020016)
  Début : 17/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION CEGID QUADRATUS (T09219014896)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (A09219032356)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'unité économique et sociale SCC (T09219012832)
  Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'UES SCC (T09219012835)
  Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise sur le Télétravail (T09218004898)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers (GEPPMM) UES SCC (T09225070408)
  Début : 15/01/2025 Fin : 15/01/2028
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• Accord d’Entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l’UES SCC (T09223061987)
  Début : 08/11/2023 Fin : 07/11/2026
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• Avenant à l’accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail 2022-2025 UES SCC (T09225076915)
  Début : 09/12/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail 2022-2025 UES SCC (T09223044740)
  Début : 07/07/2022 Fin : 07/07/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE VACANCES JUIN 2024 (T09224066239)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord de méthode portant sur les délais des consultations récurrentes du Comité Social Economique ainsi que sur les modalités de recours à l’expertise (T09224066242)
  Début : 19/06/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord d'Entreprise portant sur les conditions particulières relatives à la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (T09224065272)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME VACANCES JUIN 2023 (T09223044743)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• Accord d'entreprise portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T09221022888)
  Début : 13/01/2021 Fin : 13/01/2024
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• Accord d'Entreprise relatif à la prolongation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'UES SCC (T09223061637)
  Début : 24/11/2023 Fin : 13/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur la prime de vacances juin 2021 (T09221027897)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME VACANCES JUIN 2020 (T09220020015)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• Accord d'Entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES SCC (T09219014615)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/03/2021
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• Accord d'entreprise portant sur la prime vancances juin 2019 (T09219011146)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• Avenant (FY20) à l'Accord de méthode portant sur les délais de consultations annuelles du Comité d'entreprise ainsi que sur les modalités de recours à l'expertise (T09219010294)
  Début : 18/04/2019 Fin : 31/03/2020
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