SECAFI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31293848300293

• TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL (T07525081217)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECAFI

• AVENANT ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE DROIT SYNDICAL (T07525075815)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECAFI

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21 06 2012 (T07525075817)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECAFI

• ACCORD PORTANT SUR LES ADMINISTRATEURS SALARIES DESIGNES PAR LES SALARIES AU SEIN DU GROUPE ALPHA (T07524073215)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECAFI

• Accord d'entreprise constatant la disparition de l'UES SECAFI (T07523052127)
  Début : 23/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECAFI

• Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique et de droit syndical (T07523052131)
  Début : 23/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECAFI

• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE et des représentants de proximité désignés par le CSE (T07523052133)
  Début : 23/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECAFI

• Accord sur l'aménagement du temps de travail (T07521035050)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECAFI

• Accord d'entreprise portant modifications de l'accord UES SECAFI du 31/03/2005 et de ses avenants (T07519014060)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECAFI

• Avenant du 18/12/2018 à l'accord du Comité de Groupe Alpha du 23/06/2006 (T07519007904)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECAFI

• Mise en place CSE et Droit syndical (T07518004979)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECAFI

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE L'UES SECAFI (A07518029513)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECAFI

• ACCORD DE METHODE: Accord sur le dialogue social technologique au sein du groupe Alpha (T07525083008)
  Début : 15/12/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SECAFI

• Comité de Groupe protocole de constitution (T07524069629)
  Début : 04/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise SECAFI

• ACCORD RELATIF A L'ANTICIPATION DE LA SECONDE PARTIE DE CARRIERE ET AUX DISPOSITIFS DE FIN DE CARRIERES (T07524065069)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SECAFI

• Accord relatif à l'anticipation de la seconde partie de carrière et aux dispositifs de fin de carrières (T07524065087)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SECAFI

• Accord relatif aux modalités d'organisation du télétravail (T07523063044)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord de negociations annuelles obligatoires 2025 (T07525074181)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NAO 2024 (T07524064438)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord de mise en place de télétravail (T07523060022)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO 2023 (T07523052378)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T07521035051)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2023
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• PROCES VERBAL DE LA NAO 2022 (T07521037773)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DU 19 FEVRIER 2020 REMUNERATIONS VARIABLES (T07520020587)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• SECAFI ACCORD MESURES CORONAVIRUS (T07520020559)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS DES SALARIES DE SECAFI CTS SUITE A LA FUSION/ABSORPTION DE SECAFI CTS PAR SECAFI DSE (A07518029131)
  Début : 01/07/2016 Fin : 31/12/2020
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• Avenant du 29/04/2019 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 15/06/2005 portant sur la mise en place d'un dispositif de rémunérations variables (T07519011751)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Procès-verbal NAO 2019 (T07519010250)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la Prorogation des mandats CE/DP/CHSCT (T07518004977)
  Début : 18/10/2018 Fin : 07/12/2018
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