SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57208621301077

• Avenant portant révision de l’accord sur les dispositifs de fin de carrière et de retraite du 18 décembre 2017 (T09226079470)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 27 janvier 2026 relatif au compte épargne temps (T09226079471)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL DU 17 DÉCEMBRE 2025 (T09225077286)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2025 PORTANT RÉVISION DE L’ACCORD SUR LA POLITIQUE D’INDEMNISATION KILOMÉTRIQUE DU 16 JUILLET 2019 (T09225077296)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord télétravail à domicile du 27 juillet 2021 (T09224069256)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord avantages mutations (T09224069258)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle hommes / femmes et parentalité (T09224069260)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2024 (T09223061944)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT RÉVISION DE L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE À TRAPIL DU 16 JUILLET 2019 (T09223061682)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION DES DISPOSITIFS DE FIN DE CARRIÈRE ET DE RETRAITE À LA SUITE DE LA RÉFORME DES RETRAITES (T09223061653)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL du 8 DÉCEMBRE 2022 (T09223039190)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’OCTROI D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2023 (T09223039192)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la mise en place du CSE (T09222033259)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE TRAPIL (T09222030302)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 (T09221030200)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'octroi de la prime pouvoir d'achat pour 2022 (T09221030194)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération F/H (T09221030197)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 7 octobre 2025 relatif au télétravail à domicile (T09225077291)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL ET À L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T09223061662)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'une Prime de Partage de la Valeur au titre de 2025 (T09225077288)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au télétravail à domicile (T09221028194)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09223060069)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/08/2024
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• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T09221028292)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/08/2024
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• Accord relatif à l'octroi d'une seconde prime de partage de la valeur pour 2023 (T09223061948)
  Début : 14/12/2023 Fin : 21/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09221028247)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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