SCA ARTERRIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77578468900025

• Accord relatif au temps de trajet inhabituel (T01125060905)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• ACCORD PORTANT LA PRÉVOYANCE (FRAIS DE SANTÉ) DES SALARIÉS DE LA CONSERVERIE DU LANGUEDOC (T01124060533)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• ACCORD PORTANT SUR LA PRÉVOYANCE (GARANTIES INVALIDITÉ, INCAPACITÉ, DÉCÈS) DES SALARIÉS DE L’UES ARTERRIS (T01124060529)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• ACCORD PORTANT SUR LA PREVOYANCE (FRAIS DE SANTE) DES SALARIES DE L’UES ARTERRIS (T01124060524)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME DE 13IEME MOIS UES ARTERRIS (T01124060472)
  Début : 31/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• ACCORD PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DES MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ARTERRIS (T01124060214)
  Début : 24/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES ARTERRIS (T01124060215)
  Début : 24/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• accord de classification ues ARTERRIS (T01122001920)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• Accord collectif du 26 novembre 2021 portant sur le télétravail (T01121001493)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 JUILLET 2015 (T01121001476)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• ACCORD PORTANT AVENANT DE REVISION SUR LE REGIME DES ASTREINTES AU SEIN DE L'UES ARTERRIS (T01121001208)
  Début : 20/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT UES ARTERRIS (T01121001209)
  Début : 20/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DU TRANSFERT D'ACTIVITE DES MAGASINS LES FERMIERS OCCITANS VERS LA SAS CONSERVERIE LARROQUE - ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T01121001163)
  Début : 04/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• AVENANT PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ARTERRIS (T01121001150)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT UES ARTERRIS (T01120000706)
  Début : 23/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• accord collectif portant sur la périodicité des entretiens professionnels (T01119000655)
  Début : 11/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• Accord collectif relatif à la prime d'ancienneté UES ARTERRIS (T01119000486)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• Avenant portant modification du périmètre de l'UES ARTERRIS (T01119000424)
  Début : 17/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (T01119000406)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (garanties invalidité, incapacité, décès, frais de santé) au sein de l'UES ARTERRIS (T01118000012)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (T01125060903)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord NAO 2025 (T01125060904)
  Début : 12/12/2025 Fin : 12/12/2026
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• ACCORD PORTANT L’ATTRIBUTION DES TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE L’UES ARTERRIS (T01124060471)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT au sein de l'UES ARTERRIS (T01121001462)
  Début : 15/10/2021 Fin : 15/10/2025
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2024 (T01124060469)
  Début : 22/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L'UES ARTERRIS (T01123060108)
  Début : 16/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2023 (T01123060080)
  Début : 15/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2022 (T01122001848)
  Début : 01/07/2022 Fin : 27/02/2023
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• Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01121001460)
  Début : 15/10/2021 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• Accord collectif portant sur la NAO 2021 (T01121001461)
  Début : 15/10/2021 Fin : 16/10/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE L'UES ARTERRIS (T01118000137)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL (T01120000811)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SCA ARTERRIS

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 (T01120000812)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (T01119000656)
  Début : 29/11/2019 Fin : 29/11/2020
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 22 JANVIER 2020 (T01120000810)
  Début : 10/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCONRD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (T01118000262)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Protocole d'accord pour les élections des représentants du personnel du CSE de l'UES ARTERRIS (T01119000435)
  Début : 04/05/2019 Fin : 28/06/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS UES ARTERRIS (T01119000405)
  Début : 19/02/2019 Fin : 28/06/2019
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