KYOCERA SENCO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42889815900028

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2024 (T08824060670)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE

• UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES (T08823004030)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08821002242)
  Début : 25/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T08819000516)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AFFICHAGE SYNDICAL (T08818000137)
  Début : 14/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU CSE (T08823003948)
  Début : 12/06/2023 Fin : 12/06/2027
  Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08826061772)
  Début : 30/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ETALEMENT DES VACANCES (T08826061630)
  Début : 15/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08826061632)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD d'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE de SOLIDARITE (T08826061631)
  Début : 15/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• UNN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (T08824060378)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES (T08825061372)
  Début : 03/07/2025 Fin : 02/07/2026
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08825060957)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (T08825060958)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES (T08825060945)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T08825060946)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T08824060312)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES (T08824060287)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08824060377)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
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• UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T08822003490)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES (T08822003493)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08822003494)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (T08821002147)
  Début : 12/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (T08822003268)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/04/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08819000877)
  Début : 28/05/2019 Fin : 29/03/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08822002794)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T08822002797)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES (T08822002798)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE DOTATION SUPPLEMENTAIRE POUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE (T08822003457)
  Début : 08/12/2022 Fin : 09/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 (T08821002566)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/04/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES (T08821002145)
  Début : 12/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T08821002146)
  Début : 12/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08821002149)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE DOTATION SUPPLEMENTAIRE POUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE (T08821002712)
  Début : 01/12/2021 Fin : 03/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTLA FIXATION ET LA MODIFICATION DES CONGES PAYES SUITE AUX EVENEMENTS LIES AU COVID-19 (T08820001521)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTLA FIXATION ET LA MODIFICATION DES CONGES PAYES SUITE AUX EVENEMENTS LIES AU COVID-19 (T08820001521)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08820001402)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES (T08820001337)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T08820001338)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE DOTATION SUPPLEMENTAIRE POUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE (T08821002050)
  Début : 02/12/2020 Fin : 03/12/2020
  Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE NEGOCIATIONS SALARIALES (T08819000939)
  Début : 13/06/2019 Fin : 13/06/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T08819000517)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES (T08819000518)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES (T08818000139)
  Début : 14/06/2018 Fin : 14/06/2019
  Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A08818001815)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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