SOMFY ACTIVITES SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30397023000122

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024 Somfy Activités SA (T07423060375)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• AVENANT RECTIFICATIF DE REVISION DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 AVRIL 2000 REVISE PAR L’ACCORD DU 26 JUILLET 2016 EN SA PARTIE APPLICABLE AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07423060231)
  Début : 09/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• Avenant n°1 à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique de SOMFY ACTIVITES SA du 26 mars 2019 (T07423007064)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• Avenant n°1 à l'accord collectif sur le régime de "remboursement de frais de santé" de Somfy Activités SA (T07422006576)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• Avenant n°1 à l'accord collectif sur le régime de prévoyance "Décès, invalidité, incapacité" de la société SOMFY ACTIVITES SA (T07422006557)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• Avenant de révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 27 avril 2000 révisé par l'accord du 26 juillet 2016 en sa partie applicable au compte épargne temps (T07422006438)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 AVRIL 2000 REVISE PAR L'ACCORD DU 12 JANVIER 2018 EN SA PARTIE APPLICABLE AU TELETRAVAIL (T07422005423)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• Accord sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la Valeur Ajoutée 2022 Somfy Activités SA (T07421004908)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Somfy Activités SA (T07421004902)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• Accord de mise en place du Comité Social et Economique de SOMFY ACTIVITES SA (T07419001217)
  Début : 30/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE (A07417003994)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• PERCO (A07417003995)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de la prévention, de la détection et de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société somfy activités SA 2026-2028 (T07426063236)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE SOMFY ACTIVITES SA 2025 – 2028 (T07424061402)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail au sein de Somfy Activités SA 2025-2027 (T07425061876)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• Accord d'entreprise relatif aux échéances et à la répartition des thèmes de négociation obligatoires au sein de Somfy Activités SA (T07423060361)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• Accord sur le dialogue social au sein de Somfy Activités SA (T07423060366)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le dialogue social au sein de Somfy Activités SA (T07423060366)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif aux échéances et à la répartition des thèmes de négociation obligatoires au sein de Somfy Activités SA (T07423060361)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord de méthode conclu dans le cadre du projet de restructuration et de compression des effectifs au sein de la société SASA impliquant un éventuel PDV et un projet de licenciement collectif d’au moins 10 salariés pour motif économique avec PSE (T07426063407)
  Début : 26/02/2026 Fin : 09/06/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE SOMFY ACTIVITES SA - 2023-2025 (T07422006283)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'Accord sur la Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences au sein de la société Somfy Activités SA (T07424060672)
  Début : 19/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la société SOMFY ACTIVITES SA (T07419001317)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la qualité de vie au travail au sein de Somfy Activités SA (T07421003760)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le cahier des charges relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T07423007062)
  Début : 27/04/2023 Fin : 20/07/2023
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• AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DU 22 NOVEMBRE 2019 AU SEIN DE SOMFY ACTIVITÉS SA (T07420002289)
  Début : 13/01/2020 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux échéances et à la répartition des thèmes de négociation obligatoires (T07419002055)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• Accord sur le dialogue social au sein de Somfy Activités SA (T07419002050)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société SOMFY ACTIVITES SA (T07419002034)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 de Somfy Activités SA (T07421003618)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE SOMFY ACTIVITES SA (T07418000463)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgence face à l'épidémie du Covid 19 (T07420002647)
  Début : 23/03/2020 Fin : 24/04/2020
  Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

• Accord sur le cahier des charges relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T07419001218)
  Début : 30/03/2019 Fin : 16/07/2019
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• SALAIRES 2018 DE SOMFY ACTIVITES SA (A07419004408)
  Début : 09/02/2018 Fin : 31/12/2018
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