TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39193339700013

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise portant sur la réforme du système de classification des emplois ouvriers (T06325062423)
  Début : 14/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de travail portant sur le décompte en heures et à l'année du temps de travail des salariés en horaires dits postés (T06325062340)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail d'entreprise (T06325062106)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (T06324060466)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/01/2023 CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T06323006153)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 09/01/2023 RELATIF A LA GARANTIE SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T06323006155)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise concernant le régime obligatoire de remboursement des frais de santé (T06323005651)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie surcomplémentaire obligatoire de remboursement des frais de santé (T06323005652)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2017 au protocole d'accord du comité de groupe (A06318003933)
  Début : 20/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (A06318003819)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• GARANTIE SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A06318003546)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• GARANTIE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE ET RESPONSABLE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (A06318003547)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations salariales année 2026 (T06326062840)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'OUVERTURE DES CONDITIONS DE RECOURS AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (T06325061515)
  Début : 15/12/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNEE 2025 (T06325061625)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06324061130)
  Début : 10/09/2024 Fin : 09/09/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06323006154)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR L'ANNEE 2024 (T06324060784)
  Début : 15/05/2024 Fin : 14/05/2025
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNEE 2024 (T06324060616)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la mise en place de l'horaire variable pour les personnels ETAM non postés (T06324060382)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'ouverture des conditions de recours aux équipes de suppléance (T06322005420)
  Début : 14/12/2022 Fin : 14/12/2024
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• Accord relatif aux négociations salariales pour l'année 2023 (T06323005791)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise concernant le régime obligatoire de prévoyance (T06323005654)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06322005418)
  Début : 14/12/2022 Fin : 14/12/2023
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (T06321003237)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/04/2023
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• Accord relatif aux négociations salariales pour l'année 2022 (T06322004428)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06321004055)
  Début : 16/11/2021 Fin : 16/11/2022
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• ACCORD RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET AU DROIT A LA DECONNEXION DANS L’ENTREPRISE (T06321003444)
  Début : 07/04/2021 Fin : 07/04/2022
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• ACCORD RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET AU DROIT A LA DECONNEXION DANS L’ENTREPRISE (T06321003424)
  Début : 07/04/2021 Fin : 07/04/2022
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06318000432)
  Début : 04/10/2018 Fin : 04/10/2021
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES - POPULATION CADRES - ANNEE 2020 (T06320002244)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L ANNEE 2019 (T06319000964)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT 2018 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU COMITE DE GROUPE (T06318000545)
  Début : 06/11/2018 Fin : 30/09/2019
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06318000303)
  Début : 30/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS DES INSTANCES CE / DP ET A LA DETERMINATION DU CALENDRIER DE NEGOCIATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06318000589)
  Début : 02/05/2018 Fin : 05/10/2018
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