VALEO MANAGEMENT SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38036167500040

• Avenant n°2 à l'accord réduction du temps de travail (T07524069341)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO MANAGEMENT SERVICES

• procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes (T07523063092)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord Frais de Santé du 24 octobre 2013 (T07523061894)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO MANAGEMENT SERVICES

• Accord collectif relatif au renouvellement du Comité Social et Economique de la société Valeo Management Services (T07523055066)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07523053027)
  Début : 23/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord Groupe du 30 septembre 2020 relatif au maintien de la compétitivité face à la crise du covid-19 et ses conséquences économiques portant sur les mesures relatives aux avantages sociaux individuels et collectifs non contractuels (T07522049406)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif du Groupe Valeo du 10 février 2020 relatif aux consultations et négociations obligatoires (T07522049421)
  Début : 22/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Groupe Valeo relatif à l'intégration et la sortie d'une Société juridique au sein du Groupe Valeo (T07522049423)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 27 octobre 2022 à l'accord prévoyance du 24 octobre 2013 (T07522047947)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 27 OCTOBRE 2022 À L’ACCORD FRAIS DE SANTE DU 24 OCTOBRE 2013 (T07522047953)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord Groupe Valeo relatif au maintien de la compétitivité face à la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques portant sur les mesures relatives aux avantages sociaux individuels et collectifs non contractuels (T07521037250)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Groupe Valeo relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07523053034)
  Début : 08/03/2023 Fin : 08/03/2027
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• Avenant n°1 à l'accord groupe Valeo relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (T07524069346)
  Début : 01/01/2025 Fin : 06/03/2027
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• Acccord portant sur la maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité organisé par l'accord portant RCC de la société Valeo Management Services (T07525073817)
  Début : 20/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord en faveur des personnes en situation de handicap (2024-2026) (T07524066405)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Groupe Valeo relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T07522041158)
  Début : 04/01/2022 Fin : 04/04/2026
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• Accord collectif portant rupture conventionnelle collective intégrant un congé de mobilité (T07525073764)
  Début : 06/01/2025 Fin : 31/03/2026
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• Procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes (T07525076901)
  Début : 30/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord du 30 avril 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07525076902)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°3 DU 30 SEPTEMBRE 2024 À L’ACCORD DE GROUPE PRÉVOYANCE DU 24 OCTOBRE 2013 (T07524071707)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord groupe Valeo relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T07524069347)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION DES CARRIÈRES DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET SYNDICAUX : VALORISER ET PROFESSIONNALISER LE MANDAT (T07523061903)
  Début : 20/11/2023 Fin : 22/03/2025
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• Avenant n°1 à l'accord de Groupe Valeo portant sur l'exercice du droit syndical dans l'entreprise (T07522044121)
  Début : 22/03/2022 Fin : 22/03/2025
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• Avenant n°2 à l’accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie du 07/02/2022 (T07524066827)
  Début : 15/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°3(avenant à durée déterminée) à l'accord collectif du Groupe Valeo du 10 février 2020 relatif aux consultations et négociations obligatoires (T07524065753)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l’accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie du 07/02/2022 (T07524065754)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord du 12 décembre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07523063089)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode Groupe relatif au déploiement de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie (T07523061904)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/03/2024
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• Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la société Valeo Management Services (T07523055090)
  Début : 22/05/2023 Fin : 13/10/2023
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• Avenant n°2 (avenant à durée déterminée) à l'accord collectif du Groupe Valeo du 10 février 2020 relatif aux consultations et négociations obligatoires (T07522049416)
  Début : 08/11/2022 Fin : 30/12/2022
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• ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN SOUTIEN EXCEPTIONNEL AU POUVOIR D’ACHAT DES SALARIÉS DU GROUPE VALEO (T07522046279)
  Début : 12/09/2022 Fin : 30/09/2022
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