VALEO ELECTRIFICATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47916269500072

• Accord collectif relatif à l'harmonisation des statuts sociaux au sein de la société Valeo Electrification (T09526063145)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Un Accord sur la Mise en Place et le Fonctionnement des IRP au sein de Valeo Electrification (T09525062898)
  Début : 05/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Accord collectif sur la perte de la qualité d'établissement distincts du CSE de Cergy (T09525062891)
  Début : 24/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Avenant à l'accord d'harmonisation sur la durée du travail (ex VeAF) (T09525062892)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Avenant à l'accord société sur la réduction du temps de travail (ex VEEM) (T09525062894)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• ACCORD RELATIF AU DÉCOUPAGE EN ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS & AU RENOUVELLEMENT et FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (T09525062246)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Un Accord d'Anticipation en vue de la Fusion des Sociétés VEEM, VEAF et VSCM (T09425062956)
  Début : 05/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Avenant à l'accord du 21 janvier 2022 relatif à l'organisation du temps de travail et des ETAM et aux contreparties pour le personnel en production au temps d'habillage et déshabillage (T09523006640)
  Début : 04/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Accord de la Société Valeo Systèmes de Contrôle Moteur relatif à l’organisation du temps de travail des ETAM et aux contreparties pour le personnel en production au temps d’habillage et déshabillage (T09522005277)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO SYSTÈMES DE CONTRÔLE MOTEUR SUR L’ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T09519001974)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO SYSTÈMES DE CONTRÔLE MOTEUR SUR L’ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T09519001975)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT PORTANT SUR DES MODALITES PARTICULIERES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DES EQUIPES R&D LORS DES PERIODES D’ASSEMBLAGE DE RETOUCHES ET D’ESSAIS TECHNIQU (T09519001163)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VALEO ELECTRIFICATION (T09426064988)
  Début : 06/03/2026 Fin : 06/03/2027
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Accord d’établissement VE Cergy relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T09525061878)
  Début : 05/02/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA NÉGOCIATION D’UN ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DE VALEO ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES MOTEUR ET VALEO eAUTOMOTIVE FRANCE PAR VALEO SYSTÈMES DE CONTRÔLE MOTEUR (T09425064201)
  Début : 24/07/2025 Fin : 07/11/2026
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (T09523006638)
  Début : 20/05/2022 Fin : 20/05/2026
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09523006639)
  Début : 04/01/2022 Fin : 04/01/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ET PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES (T09525062258)
  Début : 05/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord prorogation des mandats (T09425064036)
  Début : 06/05/2025 Fin : 15/12/2025
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• Accord prorogation des mandats VSCM - MAI 2024 (T09524061072)
  Début : 30/05/2024 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD DU 14 12 2023 RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T09524060714)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09523006641)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• D’ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VSCM SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL   (T09519001976)
  Début : 27/10/2019 Fin : 27/10/2023
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• ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO SUR LE DÉCOUPAGE EN ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (T09519001972)
  Début : 10/10/2019 Fin : 10/10/2023
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2019 (T09519001353)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2022
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• PV Désaccord NAO 2021 (T09521004278)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• PV ouverture de la négociation sur les écarts de rémunération hommes - femmes (T09521004279)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DE LA SOCIÉTÉ VSCM EN SES ÉTABLISSEMENTS DE CERGY, SABLE SUR SARTHE & SAINTE FLORINE-BRIOUDE (T09519001438)
  Début : 06/03/2019 Fin : 18/10/2021
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• Accord Démarche QVT (T09518000089)
  Début : 12/03/2018 Fin : 12/03/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2020 (T09520002708)
  Début : 10/03/2020 Fin : 31/12/2020
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