Condamnation d’un employeur pour ennui au travail : le « bore-out »
La Cour d’appel de Paris a rendu le mardi 2 juin 2020 un arrêt allant dans le sens d’un harcèlement…
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Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Apprentissage et financement : les nouveaux avantages
Le gouvernement a reçu les partenaires sociaux ce jeudi 04 juin 2020 à l’Élysée afin d’évoquer les aides à l’emploi,…
Covid-19 et report des heures de délégation
Durant la crise sanitaire et le confinement, si les salariés étaient en chômage partiel et ont vu leur contrat de…
Covid-19 : Report des cotisations sociales pour les échéances de juin
Afin de soulager les entreprises impactées par la crise sanitaire, le réseau des Urssaf annonce le report des échéances du…
Que retenir de l’intervention de Muriel Pénicaud : activité partielle, contrôles, accords de performance collective
Dans le cadre de la reprise économique et de l’acte 2 du déconfinement, la ministre du travail s’est exprimée ce…
Covid – Une personne vulnérable peut-elle demander à retourner travailler ?
Le déconfinement avance et évolue relativement rapidement. Pour autant, le dispositif d’activité partielle est toujours d’actualité et bénéficie encore a…
Activité partielle et garde d’enfants : mise à jour
A partir du 1er juin 2020, la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat va diminuer. (suite…)
Décès d’enfant : nouveau congé voté
Le 26 mai 2020, le Parlement a adopté le nouveau congé de deuil pour les salariés qui feront face au…
Quel contrôle pour l’activité partielle ?
La ministre du travail l’avait annoncé, il y aura des contrôles sur la légitimité du recours au dispositif d’activité partielle…
Contenu du nouveau projet de loi adopté vendredi 15 mars
Vendredi 15 mai 2020, les députés ont adopté le projet de loi, « portant diverses dispositions liées à la crise…