Covid-19 : Mesures d’urgences pour les entretiens professionnels
Le gouvernement a prévu de nouvelles mesures régissant, durant la crise sanitaire, l’obligation pour les employeurs de tenir des entretiens…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
Le décret du 24 novembre 2020 n°2020-1438 permet la résiliation des contrats d’assurance et complémentaire santé. (suite…)
Télétravail : Etude de l’ANI du 26 novembre 2020
Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui aujourd’hui, caractérise un grand intérêt. Dans ce contexte, un nouvel accord…
Prise en charge majorée des apprentis reconnus handicapés
Un nouveau décret est paru ce 26 novembre 2020 apportant une modification dans la prise en charge par les opérateurs…
Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP
Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans…
Activité partielle : Indemnisation des heures structurelles
Les heures dites “structurelles” sont les heures supplémentaires prévues et pratiquées par l’entreprise qui sont supérieures à la base légale…
Nouveau décret : IJSS pour les personnes exposées au Covid-19
Le décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020 apporte des précisions sur le versement des IJSS en cas d’arrêt de travail…
Covid-19 : Nouveau décret sur les personnes vulnérables
Le Gouvernement a établi une nouvelle liste établissant les critères pour définir les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle.…
Décret 2020-1350 du 5 novembre 2020 : travailleurs handicapés
Ce nouveau décret apporte des aménagements au régime relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés. (suite…)
Activité partielle : Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020
Le gouvernement a publié un nouveau décret apportant quelques précisions relatives au régime de droit commun de l’activité partielle et au…