La représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles
Une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles dans le cadre…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Usage de Stupéfiants en milieu Professionnel
L’usage de produits stupéfiants en milieu professionnel est une faute passible de sanctions disciplinaires. La faute grave caractérisée est susceptible…
Egalité professionnelle : Procédure de mise en place des sanctions
L'Inspecteur du travail dès lors qu'il constate que le niveau de résultat obtenu par l’entreprise est inférieur à soixante-quinze points…
Egalité professionnelle et Sanctions: de la mesure corrective à la pénalité financière
Hormis les sanctions civiles et pénales que l'employeur encourt en cas de discrimination conformément à l'article [fondement article="L.1132-3-3" code="travail"], (suite…)
Egalité professionnelle : une réelle avancée ?
Le rôle des partenaires sociaux (suite…)
CSE : syndicats et accord pré-électoral
L’employeur n’ayant pu négocier de protocole en l’absence d’interlocuteur syndical, peut fixer de façon unilatérale les modalités nécessaires à la…
Résultat égalité professionnelle: effectif et date de publication
L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale. (suite…)
Index de l’égalité professionnelle: mode d’emploi
De manière générale, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit prendre en compte un objectif de suppression des…
Egalité professionnelle: de l’obligation de moyen à une obligation de résultat
Face à la persistance d’inégalités, ce pose la question de savoir comment mesurer et contrôler les écarts de rémunérations entre…
Discrimination et Embauche: les règles à ne pas oublier
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été consacrée comme «grande cause nationale du quinquennat» par le Président…