Le Délit d’Obstacle au Contrôle URSSAF
Les agents assermentés de l’URSSAF et chargés du contrôle ont pour mission principale de veiller à la bonne application de…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Révision et Accord d’Entreprise : peut-on faire un avenant ?
Un accord collectif est conclu et négocié par une ou plusieurs organisations représentatives d'employeurs et par une ou plusieurs organisations…
Congé Proche Aidant : ce qu’il faut savoir
Le congé de proche aidant permet au salarié d’assister un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie présentant…
Protection sociale du salarié détaché
Le salarié détaché pour une mission, continue à travailler pour le compte de l’employeur et continue à percevoir sa rémunération.…
Faut-il un PV de carence à l’issue du premier tour du CSE ?
Un procès-verbal de carence est un document permettant de constater la carence de candidats aux élections professionnelles du comité social…
Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) : Mode de Fonctionnement
Définition du titre Emploi-Service Entreprise (suite…)
Licenciement pour absences répétées ou prolongées
Un salarié ne peut être licencié pour son état de santé – ([fondement article="L.1132-1" code="travail"]). Licencier un salarié en raison…
L’accord de rupture conventionnelle collective peut-il être contesté ?
Les articles [fondement article="L.1235-7-1" code="travail"], [fondement article="L.1233-57-4" et="suivants" code="travail"] définissent les recours concernant la validation de la rupture conventionnelle collective.…
Rupture conventionnelle collective : régime juridique
La rupture conventionnelle collective est à l’initiative de l’employeur. Elle ne peut être proposée par un salarié. (suite…)
Avis de Passage Émis dans le cadre du Contrôle URSSAF : Quelle procédure ?
Pour exercer leur contrôle sur place, les agents assermentés de l’URSSAF sont tenus de transmettre préalablement un avis de passage…