Gestion du Budget du CSE en cas Carence
Dans le cadre de son fonctionnement, l'employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement d'un montant annuel…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Congés payés et fermeture d’établissement
Rappel : Chaque salarié a le droit à 2.5 jours ouvrables de congés par mois. La durée des congés ne peut…
Employeur et répétition de l’indu
En application de l’article 1302 du Code civil, tout paiement reçu sans être dû est sujet à restitution. (suite…)
Rupture Conventionnelle : Attention aux Abus !
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée résultant d’un commun accord entre…
Les possibilités de mise en place d’activité partielle
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques lorsque l’entreprise fait face à des difficultés exceptionnelles. L’activité partielle…
Etat des lieux de la rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective, élément des ordonnances de réforme du Code du travail n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et applicable…
URSSAF – Vérification par Échantillonnage et Extrapolation
Les agents chargés du contrôle URSSAF peuvent proposer à la personne contrôlée l'utilisation des méthodes de vérification par échantillonnage et…
CSE que faire en cas de carence au 2eme tour ?
En l’absence de candidat à l’élection du comité social et économique au 2e tour, l’employeur doit établir un procès-verbal de…
Les risques de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail d’un commun accord entre un employeur et un salarié en…
L’Employeur Peut-il se Constituer Partie Civile pour un Salarié ?
Selon l’article 2 al.1 du Code de procédure pénale, l’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un…