Travail de Nuit : les règles à connaitre
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Le travail de nuit se justifie notamment en fonction de la…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Insuffisance Professionnelle : régime juridique
L’insuffisance professionnelle liée au manque de compétences constitue un obstacle majeur à l’exécution du contrat de travail. (suite…)
Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie c’est possible !
La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail, elle repose sur le consentement libre et mutuel. Elle…
Heures supplémentaires et congés payés
Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà des heures légales hebdomadaires prévues par la loi. (suite…)
Régime juridique du groupement d’employeurs
Le groupement d’employeurs repose sur la notion d’« acteurs économiques », répondant à des besoins. L’objectif du groupement est de faire face…
Informations salariés et Traitement de données
Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), sont les outils issus des nouvelles technologies de…
Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel
Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également…
BDU/BDES : Quel contenu ?
La base de données unique (BDU) ou la base de données économiques et Sociales (BDES) est obligatoire pour les entreprises…
GPEC : Introduction à la gestion prévisionnelle
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est un plan stratégique destiné à anticiper et à assurer l’évolution…
Apparence et Principe de Non-Discrimination: Décision-Cadre du Défenseur des Droits
Les critères de discrimination fondés sur l’apparence physique peuvent être pris en compte isolément ou en lien avec d’autres critères…