Liberté d’Expression des Salariés dans l’Entreprise : ce qu’il faut savoir
Les salariés bénéficient de la liberté d’expression en leur qualité de citoyen. La liberté d’expression est notamment garantie par les…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
La Faute Grave : Régime Juridique
La faute grave diffère de la faute lourde en ce qu’elle prive le salarié d’indemnité de licenciement, qu’il s’agisse d’une…
L’Insuffisance de Résultats : Les Règles Applicables
L’insuffisance de résultats repose essentiellement sur des critères objectifs. Elle est principalement liée aux objectifs quantifiés ou chiffrés fixés par…
Clause d’exclusivité : une protection bienvenue
La clause d’exclusivité est insérée dans le contrat de travail et renforce l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur.…
Irrégularités constatées lors des élections du CSE : quels enjeux pour l’issue des élections ?
L’employeur et les syndicats sont tenus de veiller au bon déroulement des élections professionnelles. Toutefois, il arrive que des irrégularités…
Licenciements subjectifs : mise en garde
Les motifs subjectifs sont proscris en matière de licenciement. Le licenciement doit reposer sur des faits objectifs et matériellement vérifiables.…
Licenciement et faute lourde
Supérieure à la faute grave, la faute lourde d’un salarié doit nécessairement caractériser l’intention de nuire à l’employeur ou à…
RH : L’importance de la Gestion de carrière
La notion de carrière vise la succession des emplois occupés par une personne au fil du temps. (suite…)
Le Travail en Soirée : Ce Qu’il Faut Savoir
Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et services et installés dans les zones touristiques…
Visite médicale et dispense du salarié
Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail est venu modifier le suivi…