Activité partielle : modification du taux horaire
Récemment, un nouveau décret est venu modifier le taux horaire de l’allocation d’activité partielle. Initialement ce taux horaire d’allocation d’activité…
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Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Relance : Exonérations de Charges pour les TPE-PME
En réponse à l’impact économique de la crise sanitaire sur les TPE-PME, le gouvernement a publié au journal officiel ce…
Rentrée : masques et protocole sanitaire
Pour la rentrée, les entreprises devront respecter le nouveau protocole sanitaire publié le 31 août dernier pour assurer la santé…
Nouveau décret : aides à l’embauche pour les apprentis
Dans le cadre du plan de relance du gouvernement, le décret n°2020-1085 du 24 août 2020 vient apporter les précisions…
Activité partielle : limitation du dispositif pour les personnes vulnérables
Publié au journal officiel du 30 août 2020, et applicable dès aujourd’hui, le décret n°2020-1098 vient réduire la liste des…
Prime à l’embauche : application pour les jeunes de moins de 26 ans
Publié au journal officiel le 6 août 2020, le décret n°2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche…
Décret (APLD) : Activité Partielle Longue Durée du 30 juillet 2020
Publié au journal officiel le 30 juillet 2020, le décret n°2020-926 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de…
Faut-il verser une indemnité télétravail durant les congés ?
Lorsqu’il est prévu une indemnité au salarié en télétravail afin de compenser l’usage de son domicile personnel dans le cadre…
Les aides de l’Etat pour recruter un jeune
Doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros – le plan « 1 jeune 1 solution » a été présenté comme un soutien…
Activité partielle : Fin du dispositif pour garde d’enfant et personne vulnérable ?
Depuis le 1er mai 2020, les absences de personnes dites à risques et pour garde d’enfants avaient été basculées sous…