Reprise des procédures électorales du CSE
L’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 publiée au journal officiel le 14 mai 2020 vient modifier l’ordonnance n°2020-389 du 1er…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Employeur : quelle attestation pour quelle situation ?
Dans le cadre du déconfinement et de la reprise d’activité des entreprises, de nouvelles attestations ont fait leur apparition. (suite…)
Que retenir du guide Q/A sur le télétravail du gouvernement ?
Ce week-end le gouvernement a mis en ligne un Q/A concernant le télétravail dans le cadre du déconfinement. (suite…)
Transports collectifs et organisation du travail : communiqué du Medef
Différentes organisations patronales dont le MEDEF et la CPME ont communiqué sur les modalités de recours aux transports en commun…
Quelles sont les personnes vulnérables qui peuvent ne pas travailler?
Depuis le 1er mai 2020 et la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, il n’y a plus d’arrêt de travail…
L’employeur peut-il refuser la prise de congés cet été ?
Après presque deux mois de confinement et d’activité partielle, la reprise intervient avec son lot d’interrogations aussi bien pour les…
Préparer la reprise d’activité : protocole pour les entreprises
Le gouvernement vient de publier un protocole afin de préparer le déconfinement pour les entreprises et pour assurer la santé…
Nouvelle ordonnance et nouveaux délais pour le CSE
A l’occasion du 1er week-end de mai, le gouvernement a décidé de simplifier les procédures de consultation du CSE. (suite…)
L’employeur peut décaler le paiement de l’intéressement / participation
Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin…
Santé, sécurité et Amazon : que peut-on en tirer ?
Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un…