Basculer les arrêts de travail pour garde d’enfants en activité partielle ?
La plateforme d’activité partielle va-elle être modifiée afin de permettre les déclarations individuelles et que va-t-il advenir des salariés en…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Que retenir de l’intervention de la ministre du Travail Muriel Penicaud ?
« Un travail interministériel très important est effectué et il faut mettre l’accent sur la santé et sécurité au sein des…
Le Compte Professionnel de Prévention : ce qu’il faut savoir
Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels excédant certains seuils bénéficient d’un compte professionnel de prévention sous réserve…
La Communication du Protocole d’Accord Préélectoral
Le protocole d’accord préélectoral - (PAP) fixe les conditions afin d’organiser les élections professionnelles du comité social et économique. (suite…)
Pension d’invalidité et Autres Revenus : Régime Applicable en cas de Cumul
La pension d’invalidité peut être cumulée avec d’autres revenus sous certaines conditions. (suite…)
Négociation en l’Absence de CSE : les Règles Applicables en cas de Carence
L’employeur est tenu de s’adresser aux représentants du comité social et économique lorsque leur information et leur consultation sont requises.…
Les Modalités du Plan de Développement des Compétences
L’accès des salariés à des actions de formation est assuré : (suite…)
Défaut de mise en place du CSE au 1er janvier : Quels Risques ?
Obligatoire au 31 décembre 2019 la mise en place du CSE prévue par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 concerne…
Exercice du Droit de Grève : Quelle Procédure ?
Le droit de grève reconnu par la Constitution peut être exercé dans le secteur privé comme dans le secteur public.…
Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Durée, Prise en charge de la formation, Report du congé
Le projet de transition professionnelle s’est substitué au congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Le PTP…