Droit à l’Erreur et URSSAF : portée du Décret du 11 octobre 2019
A l’instar du droit d’opposabilité des circulaires ou instructions ministérielles et du rescrit social, l’employeur dispose de la faculté d’invoquer…
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Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Informations salariés et Traitement de données
Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), sont les outils issus des nouvelles technologies de…
Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel
Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également…
GPEC : Introduction à la gestion prévisionnelle
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est un plan stratégique destiné à anticiper et à assurer l’évolution…
Apparence et Principe de Non-Discrimination: Décision-Cadre du Défenseur des Droits
Les critères de discrimination fondés sur l’apparence physique peuvent être pris en compte isolément ou en lien avec d’autres critères…
Gestion du Budget du CSE en cas Carence
Dans le cadre de son fonctionnement, l'employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement d'un montant annuel…
Etat des lieux de la rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective, élément des ordonnances de réforme du Code du travail n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et applicable…
Congé Proche Aidant : ce qu’il faut savoir
Le congé de proche aidant permet au salarié d’assister un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie présentant…
Faut-il un PV de carence à l’issue du premier tour du CSE ?
Un procès-verbal de carence est un document permettant de constater la carence de candidats aux élections professionnelles du comité social…
Période d’essai et RTT : attention à la prolongation
Lorsque des RTT ont été octroyées pendant la période d'essai, celle-ci est prolongée d'une durée égale à cette absence, en…