Loi Pacte : les nouveautés à prévoir
Suite à la promulgation de la loi du 22 mai 2019 n°2019-486 relative à la croissance et la transformation des…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Allocation chômage : Nouveautés 2019
Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du…
RGPD et Droit Social
Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Chômage : Nouveautés en matière de Sanctions
Le décret du 28 décembre 2018 n°2018-1335 a révisé la procédure applicable en cas de manquement d’un demandeur d’emploi ainsi…
Contentieux Technique : Nouvelle Organisation Judiciaire
La mise en œuvre de la réforme permet une plus grande proximité de la justice. (suite…)
Choc de simplification : la réforme AT/MP
La suppression des anciennes instances (suite…)
Inaptitude : Une Rupture Conventionnelle est-elle Possible ?
Les Juges ont jugé qu’il est désormais possible de conclure une rupture conventionnelle en cas d’inaptitude. (suite…)
Avantage en Nature : mise à disposition de Voitures Électriques
La mise en place d'un abattement sur les avantages en nature pour les véhicules de fonction électriques mis à disposition…
Congé de Paternité en cas d’Hospitalisation: Nouveautés au 1er juillet 2019
Lors de la naissance d'un enfant ou en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, le père en qualité…
Versement de Transport: Nouveau Taux au 1er Juillet 2019
À compter du 1er juillet 2019, le taux de versement transport va évoluer dans seize communautés d'agglomération par application de…