Nouveau protocole sanitaire de rentrée : décryptage
Ce mercredi 6 janvier 2021, le gouvernement et plus précisément le ministère du Travail et de l’Emploi vient de publier…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Activité partielle : décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020
Le décret du 24 décembre sur l'activité partielle vient modifier plusieurs décrets précédents notamment celui du 26 juin 2020 et…
Activité partielle & Décret du 30 décembre 2020
Prolongation des mesures déjà existantes pour l’essentiel, entré en vigueur le 1er janvier 2021, ce nouveau décret n°2020-1786 du 30…
Retraites complémentaires : assiette des cotisations
Dans le cadre du nouveau régime Agirc-Arrco, l’assiette des cotisations de la retraite complémentaire (suite…)
Prolongation des mesures d’urgence : congés payés, durée du travail et jours de repos
L'Ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 vient modifier l'Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière…
La DIRECCTE change de nom et devient la DREETS
C’est via le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 publié le 10 décembre dernier que la DIRECCTE devient les directions…
Santé & Prévention au travail : un nouvel ANI en prévision sur la QVT
Au cœur de l’accord sur lequel les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, les notions de prévention, de qualité…
Tickets restaurants : prolongation du dispositif d’utilisation
En juin dernier, le gouvernement avait annoncé relever le plafond d’utilisation des tickets restaurants afin d’augmenter le pouvoir d’achat des…
Prise en charge de 10 jours de congés payés : sous quelles conditions
C’est par communiqué de presse à ce stade que le gouvernement a annoncé ce mercredi 2 décembre 2020 apporter un…
Une nouvelle donne pour la preuve illicite ?
L’administration de la preuve devant le Conseil de prud’hommes répond à des règles préétablies relativement simples. (suite…)