L’assouplissement des règles pour renouveler un congé de présence parentale par le décret du 4 février 2024
Contexte réglementaire (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Protection du salaire contre l’employeur : compensation
Le principe de la compensation (suite…)
Période d’essai : les règles du délai de prévenance et les conséquences en cas de non-respect
Le principe du délai de prévenance en période d’essai (suite…)
Le renouvellement des aides pour apprentis en 2024
Annoncé par le gouvernement afin d’encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement d’alternants, le décret n°…
Salaire : récupération des salaires indument versés
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Paie et salaire : la prescription
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Principe de l’action en paiement du salaire – charge et modes de preuve
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Loi n°2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
L’objet de la loi du 27 décembre 2023 et son entrée en vigueur (suite…)
Loi n°2023-1252 du 26 décembre 2023 sur l’utilisation des titres-restaurants
L’usage des titres-restaurant (suite…)
Apports du décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 sur la validation des acquis de l’expérience
La définition de la validation des acquis de l’expérience (suite…)