Expatriation : Régime Juridique applicable hors UE
Le règlement n°883/2004 CE modifiant le règlement 1408/71 du 14 juin 1974 et n°574/72 du 21 mars 1972 fixe les…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ?
L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et…
La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile
Le travailleur à domicile se distingue du télétravailleur en ce qu’il peut exercer une activité indépendante. Le travailleur à domicile…
Chèque Santé : Bénéficiaires, Modalités de versement, Traitement social
Pour pouvoir bénéficier de cette couverture, l’intéressé doit justifier d’une couverture par un contrat d’assurance maladie complémentaire sur la période…
Décompte de la Période d’Essai – Mode d’emploi
La période d’essai correspond à du temps de travail effectif. Le décompte de la période d’essai s’effectue notamment en jours…
Jours Fériés Travaillés ou Chômés : ce qu’il faut savoir
Les jours fériés fixés par le Code du travail sont susceptibles d’être chômés ou travaillés selon les domaines d’activités. (suite…)
Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés
Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. (suite…)
L’Interdiction des Clauses d’Indexation sur les Salaires
L’employeur dispose de la liberté de fixer les salaires sous réserve du respect de certaines limites tenant en l’occurrence au…
Congé de Formation Economique, Sociale, Syndicale : Ce qu’il Faut Savoir
Le congé de formation économique, sociale et syndicale a été institué par la loi n° 57-821 du 23 juillet 1957 accordant…
Le Sort des Gratifications en cas d’Arrêt de Travail ou de Licenciement ?
Le maintien des gratifications obéit à un régime différent selon que le contrat a été suspendu ou rompu. (suite…)