Sanctions et Mise à pied : quelle date d’effet ?
Lorsque l’employeur décide de sanctionner un salarié, se pose la question de la prise d’effet de la sanction. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ?
Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. (suite…)
Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir
La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours (suite…)
Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation
Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. (suite…)
Congé de Maternité : Rémunération, Indemnisation, Incidence sur les Congés Payés
A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au…
Congé de Maternité : Régime juridique
La salariée enceinte a droit à un congé de maternité qui débute à la période précédant l’accouchement jusqu’à la période…
Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte
En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou…
Indemnité Forfaitaire et Licenciement d’un Salarié Etranger
En application de l’article [fondement article="L.8251-1" code="travail"], nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer…
Mise à la retraite d’un salarié : Mode d’emploi
La mise à la retraite permet notamment à l’employeur de procéder à la rupture du contrat de travail d’un salarié…
CDD : Quel Statut pour le Salarié?
Le salarié embauché en contrat à durée déterminée bénéficie d’un statut identique à celui des autres salariés de l’entreprise embauchés…