Statut du Travailleur Etranger : Quels Droits Individuels et Collectifs?
Le salarié étranger régulièrement embauché bénéficie notamment d’une égalité de traitement avec les salariés français conformément aux dispositions internationales ou…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Déclaration Préalable à l’Embauche : ce qu’il faut savoir
La déclaration préalable à l’embauche s’est substituée à la déclaration unique d’embauche. (suite…)
Statut Professionnel de l’Assistant Maternel
L’assistant maternel accueille moyennant rémunération des mineurs confiés par leurs parents directement ou par l’intermédiaire d’un service d’accueil - (L.421-1…
Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir
L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. (suite…)
Protection Sociale et Emplois Familiaux : ce qu’il faut savoir
Les salariés exerçant des emplois à caractère familial auprès de particuliers employeurs sont en principe soumis au régime général de…
Emplois Familiaux : contrat, rémunération, droits de l’employé de maison
La convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 fixe les règles applicables aux emplois à caractère…
Travail à Temps Partagé : contrat de mise à disposition, rémunération, garantie
Le travail à temps partagé est une forme d’emploi qui permet notamment à certaines entreprises de bénéficier des compétences de…
La Visite Médicale d’Embauche : visite d’information et prévention
La visite d’information et de prévention s’est substituée à la visite médicale d’embauche le 1er janvier 2017 - (loi Travail…
Expatriation : Régime applicable dans l’UE
Le salarié en situation d’expatriation peut effectuer une mission non seulement dans l’Union européenne mais aussi hors Union européenne. (suite…)
Prestation de travail : les Frontières avec le Bénévolat
A l’instar du lien de subordination et de la rémunération, la prestation de travail constitue un critère fondamental caractérisant l’existence…