Déclaration Sociale Nominative : ce qu’il faut savoir
La déclaration sociale nominative (DSN) constitue un fichier généré par un logiciel de paie qui regroupe l’ensemble des informations nécessaires…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Egalité professionnelle et Sanctions: de la mesure corrective à la pénalité financière
Hormis les sanctions civiles et pénales que l'employeur encourt en cas de discrimination conformément à l'article [fondement article="L.1132-3-3" code="travail"], (suite…)
Résultat égalité professionnelle: effectif et date de publication
L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale. (suite…)
Index de l’égalité professionnelle: mode d’emploi
De manière générale, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit prendre en compte un objectif de suppression des…
Egalité professionnelle: de l’obligation de moyen à une obligation de résultat
Face à la persistance d’inégalités, ce pose la question de savoir comment mesurer et contrôler les écarts de rémunérations entre…
Discrimination et Embauche: les règles à ne pas oublier
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été consacrée comme «grande cause nationale du quinquennat» par le Président…
Formation : Obligation de financement, Effectif, Contribution
Calcul de l’effectif Sont concernées, toutes les entreprises domiciliées en France, sans considération de leurs activités ou du statut juridique.…
Formation professionnelle : Présentation
La formation professionnelle les principes et les obligations de l’entreprise (suite…)
Ordonnance du 21 août 2019 et les modifications de la Loi avenir professionnel
Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5…
Attribution de Primes : quel régime juridique ?
Les primes ou autres gratifications doivent être attribuées de façon à ce que les critères soient objectifs, précis et vérifiables.…