Employer un non résident fiscal : imposition et charges sociales
Retenue à la source en l’absence de convention fiscale internationale (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Portage salarial : Fonctionnement
Plusieurs individus adoptent le statut de travailleur indépendant. Par conséquent, plusieurs formes d’emploi, autres que la forme classique s’offrent à…
Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos
La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les…
Médecine du travail : les visites obligatoires
Tout travailleur sans distinction de contrat (CDD, CDI...) dispose d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le…
Protection sociale complémentaire : Quelles Garanties ?
La protection sociale complémentaire vise à couvrir le salarié contre divers risques : (suite…)
Travail temporaire : Sanctions pénales
La société de travail temporaire risque une amende de 3 750€ en cas de (suite…)
Congés payés : jours supplémentaires par enfant
Les salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé…
Clause de dédit-formation
Une clause de dédit-formation peut être insérée dans le contrat de travail d'un salarié témoignant que l'employeur s'assure (suite…)
Protection sociale complémentaire : régime juridique
L'article L.113-15 du Code des assurances prévoit que la durée du contrat doit être indiquée en caractères très apparents dans…
RGPD et Droit Social
Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère…