Accident du travail : Les examens médicaux et le contrôle médical
L’intervention du médecin-conseil (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Inaptitude/ATMP
Fascicules gratuits en droit social. Inaptitude, maladie professionnelle, et contentieux avec la sécurité sociale. Quelles sont les démarches?
Accident du travail – les mesures d’instruction à la disposition de la caisse : l’enquête administrative
L’article L.441-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que la CPAM doit faire procéder aux constatations nécessaires dès lors…
Accident du travail : Instructions du dossier
L’opportunité quant à l’ouverture d’une instruction (suite…)
Accident du travail : les sanctions encourues par l’employeur
En matière d’accident du travail, l’employeur doit être vigilant car le risque de sanction et le risque financier sont élevés.…
Accident du travail : informer le CSE et s’aménager des preuves
Constitution d’un dossier par l’employeur (suite…)
Accident du travail : Envoyer une attestation de salaire à la CPAM et remettre la feuille d’accident au salarié
L’attestation de salaire (suite…)
Accident du travail : Faire constater médicalement l’accident et déclarer celui-ci à l’employeur
Le point de départ : un certificat médical initial (suite…)
Accident du travail : les rechutes
La définition de la rechute (suite…)
Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM
Le caractère obligatoire de la déclaration d’accident à la CPAM (suite…)
Accident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins
Le principe du registre des accidents bénins (suite…)