Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
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Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Inaptitude/ATMP
Fascicules gratuits en droit social. Inaptitude, maladie professionnelle, et contentieux avec la sécurité sociale. Quelles sont les démarches?
Procédure : licenciement pour inaptitude professionnelle
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La procédure de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle
L'inaptitude physique est la situation dans laquelle se trouve un salarié qui, en raison de son état de santé, ne…
Invalidité et retraite
Au 1er avril 2023, les montants minimum et maximum des pensions d’invalidité pour le régime général sont les suivants :…
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Invalidité : assurance invalidité et assurance maladie
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Les principaux contentieux de la sécurité sociale : intérêt de la remise en cause des accidents de travail et maladies professionnelles
L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) a pour objet l’indemnisation des salariés qui sont victimes d’accidents du travail…
Nouveauté Accident du Travail et Obligation d’information en cas de décès
Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 vient modifier les obligations des entreprises en matière d'accident du travail et les…