Présentation du nouveau Décret sur la médecine du travail et la télésanté
Il y a bon nombre de dispositions de la loi 2021-1018 du 2 août 2021 réformant la santé au travail, en…
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Inaptitude/ATMP
Fascicules gratuits en droit social. Inaptitude, maladie professionnelle, et contentieux avec la sécurité sociale. Quelles sont les démarches?
Santé au travail : le rendez-vous de liaison
La loi Santé au travail - (L. no 2021-1018, 2 août 2021, JO 3 août, art. 27) créé un nouvel…
Essai encadré : présentation du dispositif
La Loi Santé au travail du 2 août 2021 est venue autoriser la mise en place de ce que l’on…
Régime juridique de la convention dite de « rééducation professionnelle en entreprise »
Obligations de l’employeur en cas d’inaptitude (suite…)
Arrêt maladie : comment procéder à une contre-visite en tant qu’employeur ?
La contre-visite médicale patronale est un dispositif peu connu des employeurs. Il est prévu par l’article L.1226-1 du Code du…
Arrêt-maladie et stagiaire : que faire ?
Les modalités de protection sociale du stagiaire vont varier selon s’il perçoit ou pas une gratification dans le cadre de…
Obligation de consulter le CSE en cas d’inaptitude
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Accident du travail et les prérogatives du CSE : réunion et enquête
Le CSE dispose d’un pouvoir d’enquête en cas d’accident du travail et de maladies professionnelles. A ce titre, il doit…
Les assurés invalides classés en troisième catégorie
L'invalidité est définie par le Code de la sécurité sociale. Elle correspond à la situation d'une personne dont la capacité…
Les assurés invalides classés en deuxième catégorie
Suivant l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les assurés invalides peuvent être classés en deuxième catégorie pour la…