Les assurés invalides classés en première catégorie
En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés en trois catégories -(L.341-4 du Code…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Inaptitude/ATMP
Fascicules gratuits en droit social. Inaptitude, maladie professionnelle, et contentieux avec la sécurité sociale. Quelles sont les démarches?
Les obligations de l’employeur en cas d’accident de travail
L'obligation de déclarer tout accident du travail dont il a connaissance incombe à l'employeur qui ne peut s'en exonérer (suite…)
CPF : Abondements spécifiques en cas d’ATMP
Entre les abondements « sanctions » lorsque l’employeur ne réalise pas les entretiens obligatoires dans le cadre du suivi professionnel des salariés…
Choc psychologique et accident du travail
Un choc psychologique, bien qu'invisible contrairement à une blessure, peut être reconnu comme accident du travail. (suite…)
Traitement social et fiscal des IJSS et des indemnités complémentaires
Dans le cadre du régime social et fiscal des sommes qui son versées à l’occasion d’un arrêt et d’une suspension…
Les missions du CSE dans la prévention de l’hygiène et la sécurité
Le rôle du CSE dans l’hygiène et la sécurité des salariés intervient en parallèle de l’obligation de l’employeur de protéger…
L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ?
Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des…
Covid-19 : Reconnu officiellement en tant que Maladie Professionnelle
Après des mois d’attente, un décret a été rendu ce lundi 14 septembre 2020, mettant fin au débat concernant la…
Quelles différences entre maladie, invalidité, incapacité et handicap ?
La complexité législative nécessite d’être en mesure de faire la différence entre plusieurs situations directement liées à la condition physique…
Arrêt maladie et Obligation de loyauté
Le respect de l’obligation de loyauté par le salarié à l’occasion d’un arrêt maladie impose à ce dernier de ne…