AT/MP : Quelles Règles Applicables en cas de Rechute ?
Les lésions du salarié victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle peuvent faire l’objet d’aggravation à l’issue de…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Inaptitude/ATMP
Fascicules gratuits en droit social. Inaptitude, maladie professionnelle, et contentieux avec la sécurité sociale. Quelles sont les démarches?
Accident du Travail : Les Contestations de l’Employeur
La victime d’un accident du travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité de l’accident au travail sous réserve d’apporter les preuves nécessaires.…
Mi-temps Thérapeutique : Quelles Règles Applicables ?
Le salarié peut bénéficier d’un mi-temps thérapeutique à l’issue d’un arrêt de travail. (suite…)
Inaptitude du Salarié : la Consultation du CSE
Les représentants du personnel font l’objet de consultation lorsqu’un salarié est déclaré inapte –(L.1226-10 du Code du travail). (suite…)
AT/MP et Cotisations Patronales
Les risques en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont couverts par les cotisations patronales. (suite…)
AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ?
Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]). (suite…)
Arrêt Maladie et Fin du CDD : Quelles Règles Applicables
La suspension du contrat à durée déterminée peut être due à un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore…
Suspension du Contrat de Travail et Protection Sociale Complémentaire : les Règles Applicables
La suspension du contrat de travail peut donner lieu à un maintien de rémunération ou à une indemnisation et entraîner…
Arrêt Maladie : les Frontières avec le Droit à la Déconnexion
Le droit à la déconnexion a pour principale finalité la conciliation de la vie personnelle et professionnelle du salarié. (suite…)
Pension d’invalidité et Autres Revenus : Régime Applicable en cas de Cumul
La pension d’invalidité peut être cumulée avec d’autres revenus sous certaines conditions. (suite…)