Arrêt maladie : les Obligations du salarié
Lorsqu’un collaborateur tombe malade son contrat est suspendu mais non rompu (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Inaptitude/ATMP
Fascicules gratuits en droit social. Inaptitude, maladie professionnelle, et contentieux avec la sécurité sociale. Quelles sont les démarches?
Quelles cotisations en cas de complément de salaire pour arrêt maladie ?
Détermination du maintien de salaire (suite…)
Arrêt maladie et non assimilation à du travail effectif
L’absence pour maladie non-professionnelle n’est pas assimilé à du travail effectif sauf convention collective stipulant le contraire et dans le…
Covid-19 : vers une reconnaissance en maladie professionnelle ?
La levée de l’état d’urgence sanitaire laisse une série de questions en suspens dont la reconnaissance des contaminations Covid-19 dans…
Comment constater l’inaptitude ?
Seul le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié au cours d’un examen médical. L’inaptitude peut également être constatée…
Covid-19 et document unique d’évaluation des risques
Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à…
Pénibilité : Quelle Définition ?
La pénibilité est définit comme « un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dus à des contraintes physiques, à un environnement…
Contestation du Droit de Retrait par l’employeur
Le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il y…
AT/MP : Décès de la Victime et Indemnisation
En cas de décès de la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ses ayants droit peuvent prétendre…
L’Exercice du Droit de Retrait
Les salariés peuvent exercer un droit de retrait en cas de danger grave et imminent présentant un risque pour leur…