Horaire collectif et individualisé: affichage et communication
Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Le contingent annuel : fonctionnement
On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. (suite…)
Conciliation : régime juridique
Le bureau de conciliation n’est pas dénué de pouvoir et d’action dans la procédure. Le législateur a laissé une panoplie…
Travail de nuit : droits et contreparties des salariés
Les contreparties du travail de nuit (suite…)
Visite médicale : logique de personnalisation et suivi
Lorsque la visite médicale est nécessaire, elle est prise en charge intégralement par l’employeur. Ainsi, le temps nécessité par les…
CSE : Rapport annuel d’activité et de gestion
Le Comité économique et social en qualité d’entité autonome, a l’obligation chaque année d’élaborer un rapport sur sa gestion administrative…
Prud’homme : présentation de la conciliation
Toutes les étapes de la procédure au Conseil des Prud’hommes sont gérées par le service du greffe. Cela est identique…
Référé Prud’homal et procédure d’appel
La rapidité de la procédure ne prive le défendeur de s’opposer au référé. Le recours est toutefois plus court, et…
Référé prud’homal : présentation
Le référé est une procédure d’urgence réglementée également présente dans les autres matières juridiques. (suite…)
Prévoyance : Présentation et prévoyance obligatoire
La prévoyance est une protection sociale complémentaire à destination des salariés en plus du régime obligatoire de complémentaire santé pour…