Alcootest et contrôle d’alcoolémie en entreprise
Lorsque la nature de l’activité du salarié ne peut tolérer un état d’ébriété compte tenu du danger que cela engendrerait…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Atteinte aux libertés des salariés : les clauses interdites
L’employeur ne peut introduire dans le contrat de travail du salarié ou dans le règlement intérieur de l’entreprise des clauses…
Travailleurs handicapés : régime juridique
Salaire et emploi (suite…)
Travailleurs handicapés : reconnaissance et accessibilité
Les travailleurs handicapés bénéficient de droits spécifiques afin de garantir leur évolution au sein de l’entreprise et la prise en…
Plan de départs volontaires : Présentation
Le plan de départs volontaires élaboré par une entreprise vise à compléter une procédure de licenciement économique (PSE) par des…
Bulletin de paie : régime juridique
Outre les mentions obligatoires, le bulletin de paie doit indiquer plusieurs renseignements sur l’employeur et le salarié. (suite…)
Bulletin de paie : son contenu
La rémunération est l’une des composantes de la relation de travail. Cette rémunération fait l'objet d'une remise de bulletin de…
Licenciement économique individuel : procédure
La procédure de licenciement économique individuel est très proche de celle d’un licenciement pour motif personnel. La procédure est plus…
Licenciement pour sauvegarde de la compétitivité
Les motifs susceptibles de justifier un licenciement économique sont énoncés à l’article L.1233-3 du Code du travail. (suite…)
Licenciement : Appréciation des Difficultés Economiques
Les difficultés économiques qui justifient un ou des licenciements doivent être significatives. Il incombe à l’employeur de faire la preuve…