Que retenir de l’intervention de la ministre du Travail Muriel Penicaud ?
« Un travail interministériel très important est effectué et il faut mettre l’accent sur la santé et sécurité au sein des…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Protection syndicale et discrimination
La liberté syndicale est protégée en tant que droit individuel pour les salariés. Cette protection implique plusieurs principes sur lesquels…
Négociation dans les entreprises de moins de 50 salariés en l’absence de délégué syndical
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il convient de distinguer les entreprises qui ont un effectif inférieur à…
Négociation en l’absence de délégué syndical dans les entreprises de plus de 50 salariés
En l’absence de conseil d’entreprise et de délégués syndicaux, il reste possible de conclure des accords d’entreprise. (suite…)
Négocier un accord avec les délégués syndicaux
Qui peut négocier un accord d’entreprise ? (suite…)
Conseil de Prud’hommes : la compétence territoriale
La compétence territoriale du Conseil de Prud’hommes détermine quel tribunal va pouvoir connaître le litige en fonction de différents critères.…
Congé de solidarité familiale : mode d’emploi
C’est un congé qui permet à un salarié de s’occuper d’un proche malade et dont la maladie met en jeu…
Décompte du temps de travail : Mode d’emploi
Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des…
Le bureau de jugement : fonctionnement
Une fois l’étape du bureau de conciliation passée, le dossier est étudié devant le bureau de jugement. (suite…)
Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ?
La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos…