Administration et suspension des délais : le point depuis le décret n°2020-471 du 24 avril 2020
On le sait, depuis l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 et jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de…
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Actualité
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Arrêts de travail et heures supplémentaires : loi de finances rectificative du 26 avril
Cela n’est pas une surprise, la loi de finances rectificative pour 2020 prévoit la bascule des arrêts de travail dérogatoires…
Individualisation du chômage partiel : à quoi s’attendre
Il est prévu dans l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 la possibilité d’individualiser la mise en activité partielle notamment concernant…
Le sort des cadres au forfait jours durant la crise
L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire…
Entretien du Medef avec le Directeur régional de la Direccte Ile de France : des précisions bienvenues
Le Président du Medef Haut de Seine et Vice-Président du Medef Ile de France s’est entretenu avec le Directeur Régional…
Ordonnance no 2020-460 sur l’activité partielle, prime PEPA pour les associations, heures supplémentaires contractuelles
Est Publiée au JO du 23 avril, l’Ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire…
Referendum dans les entreprises de moins de 11 salariés ou moins de 20 sans élu
Outre la négociation avec les élus et celle avec les salariés mandatés par les organisations syndicales représentatives, l’employeur à la…
Covid-19 et document unique d’évaluation des risques
Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à…
Activité partielle : cadres dirigeants, mandataires sociaux, temps partiel
Le gouvernement a mis à jour le document questions-réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle le 21 avril dernier. (suite…)
Basculer les arrêts de travail pour garde d’enfants en activité partielle ?
La plateforme d’activité partielle va-elle être modifiée afin de permettre les déclarations individuelles et que va-t-il advenir des salariés en…