Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
Une des négociations obligatoires en entreprise concernent uniquement les structures de plus de 300 collaborateurs. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Les conventions et accords étendus
Pour qu’une convention collective ou accord de branche s’applique à l’ensemble des employeurs d’un secteur, il faut une extension de…
Transports collectifs et organisation du travail : communiqué du Medef
Différentes organisations patronales dont le MEDEF et la CPME ont communiqué sur les modalités de recours aux transports en commun…
Quelle pénalité financière en l’absence de plan ou d’accord égalité hommes-femmes
Lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations en matière de négociation en faveur de l’égalité hommes-femmes il peut se voir…
Quelles sont les personnes vulnérables qui peuvent ne pas travailler?
Depuis le 1er mai 2020 et la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, il n’y a plus d’arrêt de travail…
A quelle convention de branche notre entreprise est-elle assujettie ?
C’est en théorie l’activité de l’entreprise qui détermine l’application et l’assujettissement à un accord de branche. (suite…)
Absence d’accord et obligation d’un plan d’action pour l’égalité hommes-femmes
En l’absence d’accord d’entreprise ou de plan d’action visant à favoriser l’égalité femmes-hommes, les entreprises de plus de 50 salariés…
L’employeur peut-il refuser la prise de congés cet été ?
Après presque deux mois de confinement et d’activité partielle, la reprise intervient avec son lot d’interrogations aussi bien pour les…
Accord interentreprises : c’est possible
Plus rare car plus compliqué à négocier et donc à mettre en œuvre en théorie, l’accord interentreprises est belle et…
Préparer la reprise d’activité : protocole pour les entreprises
Le gouvernement vient de publier un protocole afin de préparer le déconfinement pour les entreprises et pour assurer la santé…