Sur quels sujets les accords de branche ont la primauté sur les accords d’entreprise
On le sait, depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 en principe, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche…
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Actualité
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Contenu du nouveau projet de loi adopté vendredi 15 mars
Vendredi 15 mai 2020, les députés ont adopté le projet de loi, « portant diverses dispositions liées à la crise…
Quelle articulation entre la branche et l’entreprise ?
Avant les ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017, il existait une hiérarchie des normes bien établie entre la loi,…
Reprise des procédures électorales du CSE
L’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 publiée au journal officiel le 14 mai 2020 vient modifier l’ordonnance n°2020-389 du 1er…
Déroulement d’une négociation collective
C’est à l’employeur d’engager la négociation collective en convoquant les différentes sections syndicales des organisations représentatives au sein de l’entreprise.…
Dépôt et notification d’un accord d’entreprise
L’accord d’entreprise est un document nécessairement écrit. Contrairement aux conventions traditionnelles (suite…)
Employeur : quelle attestation pour quelle situation ?
Dans le cadre du déconfinement et de la reprise d’activité des entreprises, de nouvelles attestations ont fait leur apparition. (suite…)
Règles de contestation de la validité d’un accord
Les règles de contestation des accords collectifs ont été modifiées depuis les ordonnances Macron de 2017. (suite…)
Le cadre de la négociation collective
Qu’il s’agisse d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise, l’accord répond à 3 conditions basiques : (suite…)
Que retenir du guide Q/A sur le télétravail du gouvernement ?
Ce week-end le gouvernement a mis en ligne un Q/A concernant le télétravail dans le cadre du déconfinement. (suite…)