Le contrat de mise à disposition : Etude – Présentation
Un salarié peut être amené a travailler au sein d’une autre organisation que son employeur habituel si certaines conditions sont…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Les différents cas de Reprise d’Ancienneté
Dans certaines situations d’embauche, l’employeur a l’obligation de reprendre l’ancienneté du salarié qu’il s’apprête à embaucher. C’est notamment le cas…
Priorité de Réembauche : Règles Applicables en cas de Licenciement Economique
A l’issue d’un licenciement pour motif économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche s’il en fait la demande. (suite…)
Entretien d’Evaluation des Salariés : Mise en Place du Système
L’employeur peut faire passer un entretien d’évaluation au salarié chaque année. (suite…)
AT/MP : Décès de la Victime et Indemnisation
En cas de décès de la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ses ayants droit peuvent prétendre…
Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos
Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours…
L’Exercice du Droit de Retrait
Les salariés peuvent exercer un droit de retrait en cas de danger grave et imminent présentant un risque pour leur…
Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ?
L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés…
Un membre élu peut-il être désigné Représentant Syndical au CSE ?
Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou…
Le Licenciement Verbal au regard de la Jurisprudence
Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ; cette…