AT/MP et Cotisations Patronales
Les risques en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont couverts par les cotisations patronales. (suite…)
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Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Aménagement des Locaux : Quelles Règles Applicables ?
L’aménagement des locaux de travail obéit à une réglementation permettant de veiller à la sécurité et la santé des salariés…
La Notion d’Etablissements Distincts pour la Mise en Place du CSE : ce qu’il faut savoir
Le Code du travail aborde la notion d’établissement dans le cadre de la mise en place du CSE sans pour…
Gestion du Risque Professionnel : Port des Equipements Individuels de Protection
Afin de garantir la santé et la sécurité des salariés, l’employeur met à leur disposition des équipements nécessaires et adaptés…
AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ?
Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]). (suite…)
Arrêt Maladie et Fin du CDD : Quelles Règles Applicables
La suspension du contrat à durée déterminée peut être due à un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore…
Licenciement pour perte du permis de conduire
Le permis de conduire est requis pour l’exercice de certaines fonctions dans des secteurs d’activité tels que les travaux publics.…
Aide à l’Emploi : Le Parcours NACRE
Certaines catégories de demandeurs d’emploi bénéficient d’une aide voire d’un accompagnement au titre de la création ou de la reprise…
Droits du Salarié Etranger Non Autorisé à Travailler
Le salarié étranger employé en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 est assimilé, à compter de…
Mise en Place du CSE Central : ce qu’il faut savoir
La mise en place d’un comité social et économique central est obligatoire dans les entreprises comptant au moins 2 établissements…