Licenciement du VRP: Indemnité de Clientèle
En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur, en l'absence de faute grave, le VRP…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Contentieux en matière de Rupture Conventionnelle Individuelle
Conformément à l’article L.1237-11 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de…
Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet
Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. (suite…)
La Protection Sociale du Salarié Détaché Hors de France
Le salarié détaché se distingue du salarié expatrié en ce qu’il reste soumis à la législation française de sécurité sociale.…
La Reprise de l’Ancienneté du Salarié : ce qu’il faut savoir
Si les dispositions légales ne prévoient que les cas de reprise d’ancienneté de plein droit, certaines conventions collectives prévoient la…
La Rupture du Contrat de travail du VRP
Les indemnités dues au VRP à la rupture de son contrat de travail sont susceptibles de varier suivant la nature…
Les Moyens de Communication du CSE
Conformément aux dispositions légales, les organisations syndicales bénéficient d’un accès réglemente aux outils numériques de l’entreprise (suite…)
L’exécution du Contrat de Travail du VRP : Durée de Travail et Congés
Le contrat de travail du VRP peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée. En outre, le contrat de…
Application Volontaire d’une Convention ou d’un Accord Collectif
L’employeur applique en principe la convention collective dont relève son activité principale. (suite…)
Détachement Hors de France : Quelle Procédure ?
A la différence de l’expatriation, le détachement a une durée plus courte. (suite…)